Le territoire forestier bas-laurentien est constitué de 51 % de forêt publique et 49 % de forêt privée. Depuis 2018, le territoire public du Bas-Saint-Laurent comporte deux unités d’aménagement (UA) : 011-71 et 012-72.
En mars 2010, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) a été adoptée et préconise des changements importants dans les rôles et responsabilités concernant la planification forestière. Depuis son adoption, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a l’entière responsabilité de l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) et tactiques (PAFIT) et des plans d’aménagement spéciaux. Elle exige également que ces plans, dont l’élaboration s’appuie sur le principe d’aménagement écosystémique, soient soumis à une consultation du public. La présente consultation publique porte sur la dérogation à la coupe en mosaïque et à la coupe avec protection de la régénération et des sols pour la période 2018-2023 pour les unités d’aménagement 011-71 et 012-72 du Bas-Saint-Laurent. Cette dérogation aux articles du RADF qui régissent la coupe en mosaïque et la coupe avec protection de la régénération et des sols (CMO-CPRS) au cours de la période 2018-2023 implique une modification des plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) 2018-2023 du Bas-Saint-Laurent. Pour la région du Bas-Saint-Laurent, la consultation publique a été organisée par le MFFP en collaboration avec le Collectif régional de développement (CRD) du Bas-Saint-Laurent. Comme le CRD a été mandaté par l’ensemble des MRC de la région pour assurer la mise en œuvre de la gestion intégrée au Bas-Saint-Laurent, le rapport de la consultation publique est rédigé par le CRD.
La consultation avait pour objectif de permettre à l’ensemble de la population de consulter le document de dérogation préparé par le MFFP et d’exprimer ses préoccupations relatives à cette dérogation pour les deux UA de la région du Bas-Saint-Laurent (UA 011-71 et 012-72). Il faut noter que le territoire de ces UA s’étend au-delà de la région administrative du BasSaint-Laurent, touchant aussi la région administrative de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
